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Personne de confiance et directives anticipées

Par carole-mette
Le 21/09/2023
Dans Flash Info
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Monique Lespes, Infirmière retraitée du CHU Henri Mondor, Créteil

Septembre 2023

Lors de l’hospitalisation d’un patient, il est légitime de l’informer sur ses droits.

En effet la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 du Code de la Santé Publique et relative « aux droits des malades et à la qualité de vie du système de Santé », stipule le droit du patient de nommer une Personne de Confiance et de rédiger ses Directives Anticipées.

Ainsi le patient a le droit d’écrire ces deux documents en toute liberté, même si ce n’est pas obligatoire.

En Cardiologie cela a son sens car certains patients en insuffisance cardiaque ou dans certaines pathologies structurelles souhaitent, en fin de vie, pouvoir émettre leurs volontés.

POURQUOI LES REDIGER ?

Pour la personne de confiance :

Article L1111-6 du code de Santé Publique.

La personne de confiance et la personne à prévenir n’ont pas le même sens, par contre la personne à prévenir peut être aussi la personne de confiance.

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance, qui peut être le conjoint, un parent, un proche ou le médecin traitant. Cela permet au patient de faire connaître la personne qui peut l’accompagner lors de consultation médicale, ou pour des démarches afin de l’aider à prendre des décisions.

Si le patient n’a pas la capacité d’exprimer ses volontés, la personne de confiance peut émettre un avis et le médecin peut en tenir compte mais n’a pas l’obligation de le respecter.

ATTENTION : La personne de confiance et la personne à prévenir n’ont pas le même sens.

Pour les Directives Anticipées :

Article L1111-11 et articles R1111-17 à R1111-19 du Code de Santé Publique.

Les modalités de rédaction, de conservation, de validité et de consultation des directives anticipées sont spécifiées dans la loi.

Toute personne majeure peut rédiger ses directives anticipées au cas où elle ne serait plus en mesure de prendre une décision ou faire valoir ses volontés entre autres les souhaits de fin de vie.

Il s’agit d’une nouvelle possibilité de participation de façon différée aux décisions médicales la concernant.

Ainsi pour pouvoir les prendre en considération il faut que le document ait été rédigé moins de trois ans avant que le personne n’ait perdu ses capacités neurologiques.

Le patient doit avoir mentionné au moment de les rédiger l’identité du ou des personnes à qui il l’a confié (conjoint, parent, proche ou médecin traitant).

Ces directives anticipées sont révocables totalement ou partiellement à tout moment. Mais à l’inverse de la personne de confiance lorsque ce document existe, le corps médical doit non seulement les consulter mais en tenir compte. A condition, bien entendu, qu’il soit connu du médecin qui a la charge du patient.

C’est pourquoi il est important, lors de l’admission, que l’existence de ce document soit notifiée dans le dossier médical ainsi que l’identité des personnes à qui il a été confié.

Il est essentiel de conseiller au patient un lieu de conservation sûr et accessible et de signaler ce lieu à ses proches, à son médecin et à ses soignants en milieu hospitalier mais aussi d’en faire état dans ses documents médicaux.

COMMENT LES REDIGER

Pour la personne de confiance :

Cette désignation se fait par écrit, lors de l’admission ou au cours de l’hospitalisation, sur les formulaires qui sont donnés à cet effet. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur papier libre.

Il peut être de ce fait intégré à « Mon Espace Santé » de l’organisme de Sécurité Sociale de la personne concernée.

Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation à moins que le patient n’en dispose autrement. Le patient peut ainsi changer de personne de confiance à tout moment.

Pour les Directives Anticipées :

C’est un document écrit, daté, signé par l’intéressé et authentifiable en mentionnant nom, prénom, date et lieu de naissance et sont valables trois ans (devront donc être renouvelées).

Ces directives anticipées sont révocables totalement ou partiellement à tout moment.

Comme pour la personne de confiance ce document peut être intégré à « Mon Espace Santé »

CONCLUSION

Il est donc très important que les personnes hospitalisées soient au courant de leurs droits.

Dans de très nombreux établissements, la Charte de la personne hospitalisée est donnée au patient lors de l’admission. On y retrouve au chapitre 3 la personne de confiance, et au chapitre 4 les Directives Anticipées.

Si cela n’a pas été fait au moment de son admission, c’est à nous soignants (médecins, cadre de santé, infirmiers, aides-soignants …) de les informer.

Pour télécharger les documents HAS de la personne de confiance, des directives anticipées, la charte du patient hospitaliser ainsi que la newsletter :